Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE BEZONS
SIRET	21950063400395
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 avenue Gabriel Peri, 95870 Bezons
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Email	commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone	+33 179876200
Site internet	https://www.ville-bezons.fr/

Procédure

Titre	2616 - Services de restauration scolaire et périscolaire pour les écoles de la commune de Bezons (95870)
Description	La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bezons (95870). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique.
Identifiant	87bfc60d-d7d6-4619-87c5-ddd62505cbcb
Ref. interne	2600016
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	55523100

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Bezons
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Services de restauration scolaire et périscolaire pour les écoles de la commune de Bezons (95870)
Description	La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bezons (95870). Il s’agit d’un marché public de prestations de services au sens de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est celle de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution de l’accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci. Les montants minimum et maximum de l’accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 3 250 000 euros HT.
Nature	Services
CPV	55523100
Lieu	Bezons, FR108, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	031dae22-f4b3-4d5e-a0c8-db57baba1117
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/05/2026 a 16:13
Langue	Français

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