2626 - Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Info le Mag) de la commune de Bezons (95870)

Services Procédure ouverte 95 32j restants

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE BEZONS
SIRET	`21950063400395`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 avenue Gabriel Peri, 95870 Bezons
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Email	commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone	+33 179876200
Site internet	https://www.ville-bezons.fr/

Procédure

Titre	2626 - Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Info le Mag) de la commune de Bezons (95870)
Description	Le présent marché a pour objet la mise en page et la création graphique du bulletin d’informations municipales (Bezons Infos le Mag) de la Commune de Bezons (95870). Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Enfin, il s’agit d’un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d’un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une période initiale d’une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d’une (1) année, sans que la durée globale n’excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant	`f4e5c2b7-8f9a-4f1e-9b40-0974a5b7e876`
Ref. interne	`2600027`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`79822500`

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Bezons
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Lot

Intitule	Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Info le Mag) de la commune de Bezons (95870)
Description	Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un, ou plusieurs bon(s) de commande, dans le respect du montant maximum par période. Le montant minimum et maximum de l’accord-cadre sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT.
Nature	Services
CPV	`79822500`
Lieu	Bezons, FR108, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisations

COMMUNE DE BEZONS

SIRET	`21950063400395`
Adresse	6 avenue Gabriel Peri, 95870 Bezons
NUTS	FR108
Pays	France
Contact	Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Email	commande-publique@mairie-bezons.fr
Telephone	+33 179876200
Site web	https://www.ville-bezons.fr/

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

SIRET	`17950702500015`
Adresse	2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
NUTS	FR108
Pays	France
Site web	https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

SIRET	`17750000600024`
Adresse	5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex
NUTS	FR101
Pays	France
Contact	Direction des affaires juridiques
Email	ccira@parisidf.gouv.fr
Telephone	0182524272

Informations sur l'avis

Identifiant	`72560bf4-9021-4792-8e6b-cbe5292cf5cb`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/10/2026 a 14:46
Langue	Français

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