Acheteur

Nom officiel	Chartres Métropole (28)
SIRET	20003318100013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place des Halles, 28019 Chartres cédex
NUTS	FRB02
Pays	France
Email	marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone	+33 237234064
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	26A031 - Gestion du patrimoine infrastructures de communications électroniques
Identifiant	45322b0c-80a0-46b9-83fc-e4f4c09a63a1
Ref. interne	26A031
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72322000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Affaire 26A031 - Gestion du patrimoine infrastructures de communications électroniques
Description	Affaire 26A031 - Gestion du patrimoine infrastructures de communications électroniques . les exogences et besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
Nature	Services
CPV	72322000
CPV add.	32523000
Lieu	FRB02, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 360 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/08/2026 à 15:00 (54j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif d'Orléans

Delais

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7de4a78d-6d2f-4dcf-911b-67007d5e949a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/06/2026 a 16:45
Langue	Français

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