26A032- Maintenance et évolutions des sites web de la Ville et de l’Agglomération de Chartres
Description
26A032- Maintenance et évolutions des sites web de la Ville et de l'Agglomération de Chartres
Identifiant
1596d045-4aa7-45e0-a4e4-69be2fba5c95
Ref. interne
26A032
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72413000
CPV additionnel
50324100
Lieu d'exécution
NUTS
FRB02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole (Coordonnateur) avec les membres suivants :
- Ville de place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres.fr, SIRET 21280085800012 /
-le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 /
- le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034.
Lot
Intitule
26A032 Maintenance et évolutions des sites web de la Ville et de l’Agglomération de Chartres
Description
Les exigences et besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».