26A036 - Impression des supports de communication grands formats et publicité sur le lieu de vente (PLV) sur autres matériaux que le papier
Description
26A036 - Impression des supports de communication grands formats et publicité sur le lieu de vente (PLV) sur autres matériaux que le papier pour Chartres métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS
Identifiant
83b03a5a-9408-4c70-b427-311c92a42494
Ref. interne
26A036
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79823000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation prévoit la remise d'échantillons obligatoire. les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La qualité des échantillons est prise en compte dans l'analyse des offres
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec la ville de Chartres (Coordonnateur) avec les membres suivants :
- Ville de Chartres place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres.fr, SIRET 21280085800012 /
-le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 /
- le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034.
Lot
Intitule
Impression de supports de communication grands formats et PLV (publicité sur le lieu de vente) sur autres matériaux que le papier
Description
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Le montant maximum par période d'exécution est de 100 000 € HT tous membres confondus.
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr