26A043 Exploitation maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes
Description
EXPLOITATION-MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET PRESTATIONS ANNEXES
Identifiant
02364d93-03c0-41c3-88d1-c413172cd4c8
Ref. interne
26A043
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50232000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- Chartres Métropole (coordonnateur) place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013
- La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX – n° SIRET: 212 800 858 00012
- Entre Beauce et Perche, 15 rue Philebert Poulain – 28120 ILLIERS-COMBRAY,n° SIRET: 20005836000013
- La commune de Maintenon, 7 place Aristide Briand – 28130 MAINTENON, – n° SIRET : 21280227600015
Lots (2)
Lot 26A043-01 — Exploitation-maintenance des installations d'éclairage public
6 880 000 EUR
Description
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Lot 26A043-02 — Exploitation-maintenance des installations d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des bornes de marché, y compris prestations annexes
1 360 000 EUR
Description
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».