26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots
Description
L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1.
L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci.
L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en
lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)
Identifiant
a1b2b7e7-72a6-4dcc-8794-7dad77028900
Ref. interne
26A29F
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71240000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage d'infrastructure (articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique).
Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot n°1.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour les lots n°2 et 3:
- Montant minimum: 0 euro(s)- Montant maximum: 75 000 euro(s) Ht
Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas des exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire
Lots (3)
Lot 1 — Maitrise d'oeuvre
Description
Maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires
Lot 2 — Assistance à la consultation des riverains / du public
Description
Accompagnement dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci
Lot 3 — Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières
Description
Accompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier