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26A37F Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service - Etudes et inventaires Faune-Flore en lien avec des aménagements sur le territoire d'ARCHE AGGLO

Services Procédure ouverte 7 28j restants
Acheteur
Nom officielARCHE AGGLO
SIRET70588
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3 rue des Condamines, 07300 Mauves
NUTSFRK22
PaysFrance
Point de contactCOMTE Delphine — Présidente
Emailcorrespondre@aws.fr
Téléphone0426787878
Site internethttp://www.archeagglo.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
Titre26A37F Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service - Etudes et inventaires Faune-Flore en lien avec des aménagements sur le territoire d'ARCHE AGGLO
DescriptionLes prestations susceptibles d'être confiées au titulaire dans le cadre du présent marché comprennent :
- la réalisation de synthèses bibliographiques (mission A),
- la réalisation de prospections préalables / pré-diagnostic (mission B),
- La délimitation et caractérisation de zones humides, milieux ouverts et boisés (mission C)
- la réalisation d'inventaires naturalistes y compris 4 saisons (mission D)
- la réalisation des dossiers pour la prise en compte du patrimoine naturel dans le cadre d'un projet d'aménagement (mission E)
- la définition et mise en oeuvre de mesures ERC (y compris en phase chantier (mission F)
- la capture et déplacement d'espèces protégées (mission G)
- le suivi écologique après la réalisation des aménagements (mission H)
- des missions de conseils et d'assistance (mission I)
Identifiant1d7e5400-9886-4c86-b51c-487436c36679
Ref. interne26A37F
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71313000
Lieu d'exécution
NUTSFRK22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
L'accord cadre n'est pas alloti. Le montant minium annuel est de : 0 euro(s) et maximum de 80.000,00 euro(s) Ht. Il ne comporte aucune variante ni Pse.
Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissé à la libre appréciations des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
La date de prise d'effet est donnée à titre indicatif
Lot
Intitule26A37F Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service - Etudes et inventaires Faune-Flore en lien avec des aménagements sur le territoire d'ARCHE AGGLO
DescriptionLes prestations susceptibles d'être confiées au titulaire dans le cadre du présent marché comprennent :
- la réalisation de synthèses bibliographiques (mission A),
- la réalisation de prospections préalables / pré-diagnostic (mission B),
- La délimitation et caractérisation de zones humides, milieux ouverts et boisés (mission C)
- la réalisation d'inventaires naturalistes y compris 4 saisons (mission D)
- la réalisation des dossiers pour la prise en compte du patrimoine naturel dans le cadre d'un projet d'aménagement (mission E)
- la définition et mise en oeuvre de mesures ERC (y compris en phase chantier (mission F)
- la capture et déplacement d'espèces protégées (mission G)
- le suivi écologique après la réalisation des aménagements (mission H)
- des missions de conseils et d'assistance (mission I)
NatureServices
CPV71313000
LieuMauves, FRK22, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres17/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETA9E8ECBC-E43D-996E-A00DC8FF0C148C7C
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
ARCHE AGGLO
SIRET70588
Adresse3 rue des Condamines, 07300 Mauves
NUTSFRK22
PaysFrance
ContactCOMTE Delphine
Emailcorrespondre@aws.fr
Telephone0426787878
Site webhttp://www.archeagglo.fr
ARCHE AGGLO
SIRETA9E8ECE5-E428-09F4-8C29B7B2741E5116
AdresseAllée du Millésime, 26600 Mercurol
NUTSFRK23
PaysFrance
Contactachatspublics@archeagglo.fr
Emailachatspublics@archeagglo.fr
Telephone0426787878
Tribunal administratif de Lyon
SIRETA9E8ED00-ED3A-534E-8FA817697AA36FDF
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Tribunal administratif de Lyon
SIRETA9E8ED21-DD07-EE2B-BBC84469BB73B327
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Informations sur l'avis
Identifiantb44a3b0e-d61b-4481-986a-e12c4f59c9f1
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/10/2026 a 12:10
LangueFrançais

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