26AC17_ Contrôles règlementaires des bâtiments, matériels et équipements.

Aptitude : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Capacité technique : Une liste de référence dans le domaine des contrôles réglementaires concernés par l’accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Une présentation des moyens techniques, et outillage correspondant au besoin de l’accord cadre
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage.

Pour procéder à cette visite, les candidats doivent faire la demande via la plate-forme des achats : http://www.marches-public.gouv.fr en joignant un scan recto-verso de la pièce d'identité de chaque personne qui participera à cette visite. Cette demande d’accès devra être effectuée au minimum 3 jours ouvrés avant la date de visite pour les visiteurs de nationalité française te 10 jours ouvrés pour les visiteurs de nationalité étrangère.
Le nombre de visiteurs est limité à 2 personnes par société. Il n’y aura pas de date de visite supplémentaire ni complémentaire pendant la consultation. Il ne sera pas remis d'attestation de visite.
Il est précisé que le jour de la visite, le candidat doit être muni de sa pièce d'identité pour accéder au site.
Il est énoncé qu’il est strictement interdit de prendre des photographies du site pendant la durée de la visite.