26AO22 Souscription et gestion de contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 couvrant les risques Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES

Services Procédure ouverte 59 59j restants

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Acheteur

Nom officiel	Commune de Marcq-en-Baroeul
SIRET	`21590378200013`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de ville 103 avenue Foch, 59700 Marcq-en-Baroeul
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Email	catherine.lecardez@marcq-en-baroeul.fr
Téléphone	+33 320454580
Profil acheteur	https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	26AO22 Souscription et gestion de contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 couvrant les risques Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 couvrant les risques Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES
Identifiant	`c0ced670-6862-4dc9-b063-37fa393a254e`
Ref. interne	`26AO22`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66515200`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (5)

Lot 26AO22-1 — DOMMAGES AUX BIENS

Description	Assurance dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66515200`
Lieu	FRE11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/11/2026 à 16:00 (59j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	05/11/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	Voir règlement de consultation

Lot 26AO22-2 — Responsabilité civile

Description	Assurance responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	FRE11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/11/2026 à 16:00 (59j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	05/11/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	Voir règlement de consultation

Lot 26AO22-3 — Parc automobile

Description	Assurance flotte automobile
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	FRE11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/11/2026 à 16:00 (59j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	05/11/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	Voir règlement de consultation

Lot 26AO22-4 — Risques statutaires

Description	Assurance risques statutaires (maladie et accident)
Nature	Services
CPV	`66512000`
Lieu	FRE11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/11/2026 à 16:00 (59j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	05/11/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	Voir règlement de consultation

Lot 26AO22-5 — Risques cyber

Description	Assurance risques cyber - pertes pécuniaires
Nature	Services
CPV	`66515411`
Lieu	FRE11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/11/2026 à 16:00 (59j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	05/11/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	Voir règlement de consultation

Organisations

Commune de Marcq-en-Baroeul

SIRET	`21590378200013`
Adresse	Hôtel de ville 103 avenue Foch, 59700 Marcq-en-Baroeul
NUTS	FRE11
Pays	France
Contact	Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Email	catherine.lecardez@marcq-en-baroeul.fr
Telephone	+33 320454580

Tribunal administratif de Lille

SIRET	`175 900 034 00026`
Adresse	5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000 LILLE
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	greffe.ta-lille@juradm.fr

CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle

SIRET	`175 400 019 00014.`
Adresse	1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy cedex
NUTS	FRF31
Pays	France

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`4623c7f0-65f2-48c6-a2b2-1e1b5a9bda12`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/09/2026 a 17:40
Langue	Français

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Informations générales

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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