Acheteur

Nom officiel	CCAS de la Ville de Nice
SIRET	20003019500115
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4, Place Pierre Gautier, 06000 Nice
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dao@nicecotedazur.org
Téléphone	0439135100
Site internet	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Procédure

Titre	26C0015 - Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de la Ville de Nice
Description	Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de la Ville de Nice.
Identifiant	02108295-a539-48d1-be03-4e2bea42f997
Ref. interne	26C0015
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45262660

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Nice
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	26C0015 Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de la Ville de Nice
Description	Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande Forme de prix : Unitaire (BPU) Modalités de révision : Révisables par Formule Estimation de l'administration HT : 100 885 Euros HT (établie sur une durée de 1 année) Bon de commande Minimum : 10 000,00 Euros HT et Maximum: 200 000,00 Euros HT Durée du marché (hors reconduction) : 12 mois et trois reconductions éventuelles
Nature	Travaux
CPV	45262660
Lieu	Nice, FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	100 885 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 14:00 (26j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	31f822fe-807c-4ead-a244-e2e7a0471dbc
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	09/06/2026 a 09:21
Langue	Français

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