26DTP032 - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement d'une ZAE et d'une déchèterie à la Saline
La Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest recherche un prestataire pour une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et environnementale pour aménager une zone d'activités économiques et une déchèterie à la Saline. Le montant est de 611 000 EUR.
26DTP032 - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement d'une ZAE et d'une déchèterie à la Saline
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour la conception et la réalisation des aménagements de la future zone d'activités économiques et de la déchèterie de la Saline.
Identifiant
1becc3d9-7159-4281-80b8-d0f6d30805de
Ref. interne
26DTP032
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71000000
Lieu d'exécution
NUTS
FRY40
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
611 000 EUR
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 13/03/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 13/04/2026 à 12h00 (heure Réunion).
Le marché se compose d'une tranche ferme et de huit tranches optionnelles. Les conditions d'affermissement des tranches se trouvent au CCAP.
Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Lot
Intitule
Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement d’une ZAE et d’une déchèterie à la Saline
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation d’une maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale pour la conception et la réalisation des aménagements de la future zone d’activités économiques et de la déchèterie de la Saline.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat et le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisations
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)