26DTP259_Travaux de dragage et de désensablement des ports de plaisance du Territoire de l’Ouest

Aptitude : Se référer au Règlement de consultation
Capacité économique : Se référer au Règlement de consultation
Capacité technique : Se référer au Règlement de consultation

Les options correspondent à une notion du droit de l’Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans
les contrats initiaux.
Il s’agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l’article R2122-7, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
d’un marché précédent passé après mise en concurrence.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché, et sous réserve du non dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation.
Technique d'achat : Les prestations du présent accord-cadre sont gérées à prix unitaires traités sous la forme d'un accord-cadre à bons
de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT pour le lot 1, un montant maximum de 3 300 000 € HT pour le lot 2 sur toute la durée du contrat, soit 4 ans.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP).
Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 09/10/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 23/11/2026 à 12h00 (heure locale).
Les transmissions des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr