26F0665_MUNITIONS

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Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL03
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039
06050 NiceCedex 1
Tél : 0489978600Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039
06050 NiceCedex 1
Tél : 0489978600Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
o Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
o Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
o Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
o Financement sur fond propre
o Avance non prévue
o Prix unitaires et révisables