26GD083 Fourniture de pupitres d’information et d’orientation

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD083).
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
pitres d’information et d’orientation, scellement et finition
L'absence de chiffrage de cette PSE dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax fera son choix de retenir ou non la PSE à l’issue de l’analyse des offres.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront :
– un échantillon du matériau et de la teinte proposés pour le plateau du pupitre
– un échantillon du matériau et de la teinte proposés pour la structure du pupitre

Ces échantillons permettront au maître d’ouvrage de juger la cohérence et l’esthétisme des pupitres par rapport au mobilier urbain existant.
Ces échantillons devront être déposés ou envoyés avant la date limite de remise des offres (le mercredi 15 juillet 2026 à 12 heures) à l’adresse suivante :
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
26GD083 – FOURNITURE DE PUPITRES D’INFORMATION ET D’ORIENTATION – ECHANTILLON "NE PAS OUVRIR"
20 avenue de la gare
CS 10075
40102 Dax Cedex
A l’appui de ces échantillons, devront être joints :
· la raison sociale du candidat,
· la référence de la présente consultation.
Les offres des soumissionnaires qui n’auraient pas transmis en temps et en heure les échantillons correspondants, se verraient rejetées sans même avoir été examinées.
Le prix des échantillons déposés par le soumissionnaire est réputé être compris dans les prix unitaires. Les échantillons ne seront pas rendus.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre.
L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr