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26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur

Services Procédure ouverte 18 34j restants 400 000 EUR
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier Jacques Cœur Bourges
SIRET26180007200124
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse123 avenue François Mitterrand - Parc des GADEAUX, 18000 BOURGES
NUTSFRB01
PaysFrance
Point de contactLe Directeur du CH Jacques Cœur
Emailcellule_marches@ght18.fr
Téléphone0248484320
Procédure
Titre26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur
DescriptionLe marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges.
Identifiantcc763808-f1dd-4264-925d-ae86e12d1342
Ref. interne26GHT44
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79200000
Lieu d'exécution
NUTSFRB01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé400 000 EUR
Lot
IntituleMarché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur
DescriptionNomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges.
NatureServices
CPV79200000
LieuFRB01, France
Durée6 ans
Montant estimé400 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/11/2026 à 11:00 (34j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Orléans
DelaisRéféré pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisations
Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges
SIRET26180007200124
Adresse123 avenue François Mitterrand - Parc des GADEAUX, 18000 BOURGES
NUTSFRB01
PaysFrance
ContactLe Directeur du CH Jacques Cœur
Emailcellule_marches@ght18.fr
Telephone0248484320
Tribunal Administratif d'Orléans
SIRET1745000580022
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1
NUTSFRB06
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant4beb4249-97db-48ad-8fca-52f4484e4b71
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/10/2026 a 09:31
LangueFrançais

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