26M0148AOO- Réalisation d'enquêtes relatives aux déplacements sur le territoire de Toulouse Métropole - Années 2026 à 2030

Insertion Professionnelle
Seulement pour le lot 2 (cf Règlement de consultation)
Transmission Electronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info. (Référence acheteur : 26m0148aoo).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Signature Electronique
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à Ieur expiration.
Renseignements Dematerialisation
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821
@: soam.dreep@toulouse-metropoie.fr