26m0230pa - Travaux de renouvellement de la canalisation acier Dn 900 avenue Louis Bazerques à Toulouse - Mrc/

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

CERTIFICATS DE QUALIFICATIONS ET/OU DE QUALITE DEMANDES AUX CANDIDATS
Pour le lot 1 :
- FNTP 5116 « Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable ». En zone urbanisé, établis en canalisations > 500 mm de diamètre avec pression d'essai < 25 bars, avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
- Références de pose de canalisation acier eau potable en zone urbaine
- Références pour la réalisation de soudure de canalisation acier Ø900
- Références pour la réalisation de terrassement à 5m de profondeur en zone urbaine et pose de panneaux en double glissière
- Références pour la réalisation d'une chambre à vanne avec canalisation Ø900
- Certification AIPR entreprises + personnel intervenant
Pour le lot 2 :
- FNTP 3421 « Voirie urbaine avec enrobés classiques » (en fonction du trafic)

DELAI GLOBAL
7 mois répartis comme suit :
- Le délai de préparation de 2 mois est commun aux deux lots.
- Pour le lot 1 : 4 mois de travaux
- Pour le lot 2 : 1 mois de travaux

INSERTION PROFESSIONNELLE
Seulement pour le lot 1 (cf Règlement de consultation)

VARIANTES
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
Pour le lot 1 seulement ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant jusqu'à maximum deux variantes (cf Règlement de consultation)

AVANCE
Seulement pour le lot 1 (cf CCAP)

FORME DES PRIX
Les prestations sont réglées par des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées,

TRANSMISSION ELECTRONIQUE
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. (Référence acheteur : 26M0230PA).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.

SIGNATURE ELECTRONIQUE
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.


RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
@: soam.dreep@toulouse-metropole.fr

RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Tél : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr