Acheteur

Nom officiel	Toulouse Métropole
SIRET	57038
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction de la commande publique, 31100 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	MOUDENC Jean-Luc — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0581917200
Site internet	https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil acheteur	https://www.agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	26M0267AOO-AC/BG-SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION SUR LE SITE D'ATLANTA
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour les opérations de construction sur le site d'Atlanta. Deux opérations sont concernées faisant l'objet de deux permis de construire : - le TECHNOCENTRE (dédié aux services techniques) ; - et la partie TERTIAIRE (bureaux). Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas décomposé en lots
Identifiant	26408690-ee7b-4729-b2a3-16139ca67665
Ref. interne	26M0267AOO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66515000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 192 431 EUR

Lot

Intitule	26M0267AOO-AC/BG-SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION SUR LE SITE D'ATLANTA
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour les opérations de construction sur le site d'Atlanta. Deux opérations sont concernées faisant l'objet de deux permis de construire : - le TECHNOCENTRE (dédié aux services techniques) ; - et la partie TERTIAIRE (bureaux). Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas décomposé en lots
Nature	Services
CPV	66515000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	120 mois
Montant estimé	1 192 431 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	23/09/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	9 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8805fe6a-ca5c-4270-97a3-8cef1b98883b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/08/2026 a 11:10
Langue	Français

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