26M0336AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE "LES BOSQUETS"
Acheteur
| Nom officiel | Toulouse Métropole |
|---|---|
| SIRET | 57038 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Direction de la commande publique, 31100 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Point de contact | MOUDENC Jean-Luc — Président |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0581917200 |
| Site internet | https://www.toulouse-metropole.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.agysoft.marches-publics.info |
Procédure
| Titre | 26M0336AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE "LES BOSQUETS" |
|---|---|
| Description | L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi animation du dispositif de la copropriété Les BOSQUETS, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). Les missions restantes portent sur : - la poursuite de l'accompagnement social des propriétaires en difficulté, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs restes à charge sur le programme de travaux ; - l'appui au syndic pour la mise en oeuvre et le suivi des procédures de recouvrement des impayés de charges courantes et/ou liées au programme de travaux ; - la poursuite du suivi rapproché de l'avancement des travaux et de la gestion de la trésorerie, de manière à articuler au plus juste le déblocage des différentes ressources identifiées en termes de préfinancement, ceci afin de limiter au maximum le coût des intérêts bancaires ; - l'assistance administrative et financière au syndic pour la bonne exécution du plan de financement, jusqu'au paiement du solde des subventions ; - l'information aux copropriétaires et résidents tout au long du projet, de manière à maintenir leur mobilisation et ainsi faciliter l'accès aux parties privatives concernées par le programme de travaux ; - l'appui spécifique auprès du maître oeuvre, des entreprises réalisant le programme de travaux et des résidents, pour contribuer à l'organisation des interventions nécessitant l'accès simultané à plusieurs logements ; - l'accompagnement des résidents à l'appropriation des nouvelles modalités d'usage des logements induites par le programme de travaux ; - l'appui à toute initiative contribuant à développer le vivre-ensemble au sein de la résidence ;l'appui à tout projet contribuant à l'amélioration du cadre de vie, à la cohésion sociale ou à la gestion de la phase de chantier, au titre de la gestion urbaine de proximité, en articulation avec les autres intervenants de ces champs d'action ; - l'appui à l'amélioration du fonctionnement de la copropriété, notamment à travers la mise à jour du règlement de copropriété et l'inscription des nouvelles modalités de comptage de l'ECS et du chauffage conformément aux enjeux de la feuille de route adoptée le 7 juin 2022 par le syndicat des copropriétaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires |
| Identifiant | f9986576-48c3-4dd0-bf58-e66e1b56fc4c |
| Ref. interne | 26M0336AOO |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71310000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ23 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lot
| Intitule | 26M0336AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE "LES BOSQUETS" |
|---|---|
| Description | L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi animation du dispositif de la copropriété Les BOSQUETS, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). Les missions restantes portent sur : - la poursuite de l'accompagnement social des propriétaires en difficulté, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs restes à charge sur le programme de travaux ; - l'appui au syndic pour la mise en oeuvre et le suivi des procédures de recouvrement des impayés de charges courantes et/ou liées au programme de travaux ; - la poursuite du suivi rapproché de l'avancement des travaux et de la gestion de la trésorerie, de manière à articuler au plus juste le déblocage des différentes ressources identifiées en termes de préfinancement, ceci afin de limiter au maximum le coût des intérêts bancaires ; - l'assistance administrative et financière au syndic pour la bonne exécution du plan de financement, jusqu'au paiement du solde des subventions ; - l'information aux copropriétaires et résidents tout au long du projet, de manière à maintenir leur mobilisation et ainsi faciliter l'accès aux parties privatives concernées par le programme de travaux ; - l'appui spécifique auprès du maître oeuvre, des entreprises réalisant le programme de travaux et des résidents, pour contribuer à l'organisation des interventions nécessitant l'accès simultané à plusieurs logements ; - l'accompagnement des résidents à l'appropriation des nouvelles modalités d'usage des logements induites par le programme de travaux ; - l'appui à toute initiative contribuant à développer le vivre-ensemble au sein de la résidence ;l'appui à tout projet contribuant à l'amélioration du cadre de vie, à la cohésion sociale ou à la gestion de la phase de chantier, au titre de la gestion urbaine de proximité, en articulation avec les autres intervenants de ces champs d'action ; - l'appui à l'amélioration du fonctionnement de la copropriété, notamment à travers la mise à jour du règlement de copropriété et l'inscription des nouvelles modalités de comptage de l'ECS et du chauffage conformément aux enjeux de la feuille de route adoptée le 7 juin 2022 par le syndicat des copropriétaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires |
| Nature | Services |
| CPV | 71310000 |
| Lieu | Toulouse, FRJ23, France |
| Durée | 21 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 09/11/2026 à 12:00 (32j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 09/11/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulouse |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | DA6C4D95-E3A3-91C1-C1BD166E01F25932 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Toulouse Métropole
| SIRET | 57038 |
| Adresse | Direction de la commande publique, 31100 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Contact | MOUDENC Jean-Luc |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0581917200 |
| Site web | https://www.toulouse-metropole.fr/ |
Tribunal administratif de Toulouse
| SIRET | DA6C4DD6-B349-C9AD-37B19D76D38CA8A3 |
| Adresse | 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulouse@juradm.fr | |
| Telephone | 0562735757 |
Tribunal administratif de Toulouse
| SIRET | DA6C4DF5-BDCE-A22F-DB086DB7150C6911 |
| Adresse | 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulouse@juradm.fr | |
| Telephone | 0562735757 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 29084f0a-2458-42c8-b087-bc7499e7d936 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 07/10/2026 a 12:10 |
| Langue | Français |
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