Acheteur

Nom officiel	Toulouse Métropole
SIRET	57038
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction de la commande publique, 31100 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	MOUDENC Jean-Luc — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0581917200
Site internet	https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil acheteur	https://www.agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	26M0364AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE SOLEIL
Description	L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi-animation de la copropriété SOLEIL, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). Les missions restantes portent sur : - l'assistance au syndic pour le montage et le dépôt des dossiers de subvention et de préfinancement ; - l'assistance aux copropriétaires dans le montage et le dépôt de leur dossier de prêt pour le financement des restes à charge y compris la tenue de permanences physiques et/ou téléphoniques ; - la poursuite de l'accompagnement social des propriétaires en difficulté, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs restes à charge sur le programme de travaux ; - l'appui au syndic pour la mise en oeuvre et le suivi des procédures de recouvrement des impayés de charges courantes et/ou liées au programme de travaux ; - l'appui au syndic ainsi qu'au maître d'oeuvre pour le suivi du bon déroulement du programme travaux notamment à travers la participation si besoin aux réunions de chantier hebdomadaires ; - le suivi rapproché de l'avancement des travaux et de la gestion de la trésorerie ; - l'assistance administrative et financière au syndic pour la bonne exécution du plan de financement jusqu'au paiement du solde des subventions et le remboursement des pré financeurs y compris le remboursement des intérêts ; - l'information aux copropriétaires et résidents tout au long du projet, de manière à maintenir leur mobilisation et ainsi faciliter l'accès aux parties privatives concernées par le programme de travaux ; - l'appui spécifique auprès du maître d'oeuvre, des entreprises réalisant le programme de travaux et des résidents, pour contribuer à l'organisation des interventions nécessitant l'accès simultané à plusieurs logements ; - l'accompagnement des résidents à l'appropriation des nouvelles modalités d'usage des logements induites par le programme de travaux ; - l'appui à toute initiative contribuant à développer le vivre-ensemble au sein de la résidence ; l'appui à tout projet contribuant à l'amélioration du cadre de vie, à la cohésion sociale ou à la gestion de la phase de chantier, au titre de la gestion urbaine de proximité, en articulation avec les autres intervenants de ces champs d'action ; - l'appui à l'amélioration du fonctionnement de la copropriété, notamment à travers la mise à jour du règlement de copropriété et l'élaboration d'une convention régissant les modalités juridiques du fonctionnement de la sous-station de chauffage et d'eau chaude sanitaire ; - l'appui au syndic relatif à tous les aspects fonciers liés au programme travaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	cc61f7c3-d0b1-4ba6-b706-9de06946fd63
Ref. interne	26M0364AOO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	26M0364AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE SOLEIL
Description	L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi-animation de la copropriété SOLEIL, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). Les missions restantes portent sur : - l'assistance au syndic pour le montage et le dépôt des dossiers de subvention et de préfinancement ; - l'assistance aux copropriétaires dans le montage et le dépôt de leur dossier de prêt pour le financement des restes à charge y compris la tenue de permanences physiques et/ou téléphoniques ; - la poursuite de l'accompagnement social des propriétaires en difficulté, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs restes à charge sur le programme de travaux ; - l'appui au syndic pour la mise en oeuvre et le suivi des procédures de recouvrement des impayés de charges courantes et/ou liées au programme de travaux ; - l'appui au syndic ainsi qu'au maître d'oeuvre pour le suivi du bon déroulement du programme travaux notamment à travers la participation si besoin aux réunions de chantier hebdomadaires ; - le suivi rapproché de l'avancement des travaux et de la gestion de la trésorerie ; - l'assistance administrative et financière au syndic pour la bonne exécution du plan de financement jusqu'au paiement du solde des subventions et le remboursement des pré financeurs y compris le remboursement des intérêts ; - l'information aux copropriétaires et résidents tout au long du projet, de manière à maintenir leur mobilisation et ainsi faciliter l'accès aux parties privatives concernées par le programme de travaux ; - l'appui spécifique auprès du maître d'oeuvre, des entreprises réalisant le programme de travaux et des résidents, pour contribuer à l'organisation des interventions nécessitant l'accès simultané à plusieurs logements ; - l'accompagnement des résidents à l'appropriation des nouvelles modalités d'usage des logements induites par le programme de travaux ; - l'appui à toute initiative contribuant à développer le vivre-ensemble au sein de la résidence ; l'appui à tout projet contribuant à l'amélioration du cadre de vie, à la cohésion sociale ou à la gestion de la phase de chantier, au titre de la gestion urbaine de proximité, en articulation avec les autres intervenants de ces champs d'action ; - l'appui à l'amélioration du fonctionnement de la copropriété, notamment à travers la mise à jour du règlement de copropriété et l'élaboration d'une convention régissant les modalités juridiques du fonctionnement de la sous-station de chauffage et d'eau chaude sanitaire ; - l'appui au syndic relatif à tous les aspects fonciers liés au programme travaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Nature	Services
CPV	71310000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	20f9c40e-109b-4b3f-bbb3-6e51b8d7b06f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/10/2026 a 15:10
Langue	Français

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