26MAP03 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REVETEMENT SYNTHETIQUE DU TERRAIN N°1 DU VALLON DU SOLEIL

Aptitude : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Capacité économique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacité technique : -Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Le délai d'exécution est de 8 semaines y compris la période de préparation d'une durée de 5 jours.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de démarrer la période de préparation. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
A titre indicatif, l'exécution des travaux est prévue du 12/10/2026 au 04/12/2026.

Une clause de développement durable à caractère environnemental est définie aux articles 12 du CCAP et 2.4 du RC.

Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles 1.7 du RC et 1.4 du CCAP.

Une clause de réexamens est définie aux articles 1.8 du RC et 18 du CCAP.

Les intervenants sont définis à l'article 3 du RC.

Aucune variante n'est autorisée.

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat.

Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Une clause de garantie financière est prévue à l'article 8 du CCAP.

Des conditions de versement et de remboursement sont prévues à l'article 9 du CCAP.

Les conditions d'exécution des prestations sont prévues à l'article 11 du CCAP.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux conformément à l'article 14 du CCAP.
La garantie particulière suivante, est également prévue : Garantie particulière de la pelouse synthétique : En complément à l'article 44.1 du CCAG-Travaux, une garantie particulière d'au moins 8 ans sera appliquée sur la pelouse synthétique excepté les cas de vandalisme.
Les délais des garanties particulières se cumulent avec la garantie de parfait achèvement.