26MAP05 - MARCHE PUBLIC D'ACQUISITION D'UNE PLATEFORME NUMERIQUE INTERACTIVE DEDIEE A LA GESTION DES DECHETS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Aptitude : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de groupement, mandat de chaque membre du groupement au mandataire pour engager la société.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Capacité technique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La durée du marché est de 5 ans à compter du 01/12/2026 ou de la date de notification si ultérieure au 01/12/2026.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.
Le montant des prestations est estimé à 126 500 Euros HT.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.
Les critère retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des prestations : 60%
2 - Valeur technique : 40%
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC.

Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 / Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr / Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr