26MAP06 - Accord cadre à bons de commande de Collecte, Traitement et Valorisation des déchets dangereux portuaires

Aptitude : -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Capacité technique : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Le candidat fournira le récépissé de déclaration auprès de la préfecture suivant : Le récépissé de déclaration pour l’exercice d’activité de la collecte ou le transport de déchets remis par la préfecture selon articles R541-50 à R541-54 du Code de l’environnement.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

L'article 4.2 du CCTP prévoit la possibilité d'un traitement d'urgence des déchets. Ce délai de traitement de l'urgence se fera dans un délai de 4 heures. Elle sera déclenchée par téléphone et matérialisée par un mail.

L'adresse URL du profil acheteur est le : https://metropoletpm.achatpublic.com.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 17 du CCAP.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définies aux article 2.4 du RC et 11 du CCAP.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du RC.
Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 13 du CCAP.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
minimum: 8 000 euros HT et maximum: 40 000 euros HT.
Le montant des prestations est estimé annuellement à 22 591.50 Euros HT soit 90366.00 Euros HT toutes périodes confondues.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14/09/2026 ou à compter de la date de notification du contrat si ultérieure au 14/09/2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr