26MAP08 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE l'AVENUE DE LA 1ERE DFL - LA CRAU

Aptitude : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de groupement, mandat de chaque membre du groupement au mandataire pour engager la société.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Capacité technique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 mois, y compris une période de préparation de 1 mois.

Une clause de réexamen est prévue aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
Une garantie financière est définie à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP commun à tous les lots.
Le montant total des travaux est estimé à 1 496 092,00 Euros HT.
La décomposition par lot est la suivante :
Lot 1 : 1 244 435,00 Euros HT.
Lot 2 : 146 050,00 Euros HT.
Lot 3 : 105 607,00 Euros HT.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots.

Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
Les végétaux bénéficient, quant à eux, d'une garantie de reprise dont la durée est fixée à 18 mois par dérogation au fascicule n°35, article j.28 du CCTG.

Les critère retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des travaux : 60%
2 - Valeur technique : 35%
3 - Performance en matière de protection de l'environnement : 5 %

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental conformément aux articles 2.5 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.
Clause d'exécution à caractère social : l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de :
- Pour le lot 1 « Voirie, réseaux divers » : 525 heures minimum.
- Pour le lot 2 « Eclairage public » : 35 heures minimum.
- Pour le lot 3 « Espaces verts » : 50 heures minimum.
Clause d'exécution à caractère environnemental :
Le titulaire de chaque lot devra assurer l'établissement, le suivi et la mise à jour du Plan de Gestion et d'Évacuation des Déchets (PGED) conformément aux dispositions de l'articles 1.6.1 du CCTP du lot 1, 7.1 du CCTP du lot 2 et 1.1.14 du CCTP du lot 3.
Le titulaire de chaque lot devra aussi assurer l'établissement, le suivi et la mise à jour du Plan de Respect de l'Environnement (P.R.E.) conformément aux dispositions des articles 1.6.2 du CCTP du lot 1, 7.2 du lot 2 et 1.1.14 du CCTP du lot 3.

Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 / Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr / Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr