26MAP10 - Marché en vue de l'acquisition d'un groupe motopompe remorquable pour l'antenne métropolitaine d'Hyères

Aptitude : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de groupement, mandat de chaque membre du groupement au mandataire pour engager la société.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes :
-début du marché : à la date de notification du marché.
-terme du marché : date de fin de la période de garantie de l'engin.

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.
Les prestations feront l'objet d'une garantie minimale de 2 ans dont le point de départ est la date d'admission du matériel conformément à l'article 12 du CCAP.
Une clause de réexamen est prévue aux articles 1.7 du RC et 16 du CCAP.

Les critère retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Valeur Technique : 50%
2 - Prix des fournitures au regard du prix global et forfaitaire : 40%
3- Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 / Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr / Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr