26MAP11 - ACQUISITION D'UN HYDROCUREUR POUR LES BESOINS DE LA REGIE PLUVIALE DE LA DIRECTION ENTRETIEN ET GESTION DU PATRIMOINE DE VOIRIE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN DE TOULON / LE REVEST

Aptitude : -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Capacité technique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
La sous-traitance n'est autorisée que pour la livraison uniquement et la formation dispensée dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Aucune variante n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'allotissement est matériellement et techniquement impossible car il s'agit d'un châssis équipé d'un hydrocureur non dissociable de ce châssis. Les différents constructeurs font appel à des équipementiers spécialisés afin de fabriquer l'équipement demandé qui sera assemblé sur le châssis, lui-même fabriqué spécifiquement à cet effet.

Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC.
Les critères de notation et d'attribution des accords-cadres sont définies à l'article 7.2 du RC.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison effective du véhicule, fixée à 210 jours ouvrés maximum et prendra fin au terme de la formation à l'utilisation à destination des agents, qui sera réalisée dans les 5 jours ouvrés suivants la livraison du véhicule.

Une clause de réexamen est prévue aux articles 1.7 du RC et 16 du CCAP.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont prévues à l'article 7.1 du CCAP.

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.
Une garantie de prestations est définie à l'article 12 du CCAP.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des
offres initiales, sans négociation.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats
devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041
TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.tatoulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas
de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le
rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54
Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr