26MAP15 - Travaux sur deux orgues du Conservatoire TPM

Aptitude : Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tranche Ferme : Orgue d'étude installé à la chapelle Sainte-Rita du Centre Mariste de Toulon
Tranche Optionnelle 1 : Orgue d'étude installé à l'église anglicane Saint-Paul d'Hyères
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans.
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit :
Tranche Ferme : 12 mois
Date de début (indicative) : 01/10/2026
Date de fin (indicative) : 30/09/2027
Précisions : 9 à 10 mois de fabrication
Tranche Optionnelle 1 : 12 mois
Date de début (indicative) : 01/10/2027
Date de fin (indicative) : 30/09/2028
Précisions : 9 à 10 mois de fabrication
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
Aucune garantie financière n'est prévu au marché.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP.
Le montant des prestations est estimé à 83 334,00 Euros HT toutes tranches confondues.
A titre indicatif, la décomposition par tranche est la suivante :
Tranche Ferme : 41 667,00 Euros HT
Tranche Optionnelle 1 : 41 667,00 Euros HT.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP.
Les critère retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Valeur technique : 50%
2 - Prix des travaux : 45%
3 - Qualité des matériaux utilisés au regard de la protection de l'environnement : 5 %
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC.

Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 / Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr / Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr