26MAP16- Accord-cadre à bons de commande de prestations de formation relatives à la sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels - Relance du lot 1 du 25MAP17 suite à déclarati...

Aptitude : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen tel qu'une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 1 : Formations CACES R482 et conduite de laveuse balayeuse, bosseuse, tondeuse autoportée, épareuse : 27 100 Euros Minimum en Euros HT ; 77 000 Euros Maximum en Euros HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot 2 Formations CACES R485-R486-R489-R490 : 32 900 Euros Minimum en Euros HT ; 93 000 Euros Maximum en Euro HT.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnementale prévues aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP commun aux deux lots.

L'article 1.8 du RC prévoit qu'en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article "Protection des données à caractère personnel" du CCAP commun aux deux lots.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- 1-Prix des prestations 55%
- 2-Valeur technique 35%
- 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10%.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun aux deux lots.
Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 6 du CCAP commun aux deux lots.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP commun aux deux lots.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il incombera au titulaire de transmettre dans un délai maximum de 15 jours calendaires francs à compter de la notification le(s) catalogue(s) et/ou les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle par mail à l'adresse qui sera indiquée par la Métropole TPM.

Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définitives à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du code de Justice Administrative.
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert. devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse interne www.telerecours.fr.