26MAP22 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA GARE ROUTIERE DE LA CORDEILLE - COMMUNE D'OLLIOULES

Aptitude : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; lettre de candidature (ou DC1) ; en cas de cotraitance, habilitation du mandataire.
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : -Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental - article 2.4 du RC et 12 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion : -uniquement pour le lot n°01- Voirie, réseaux divers (VRD), de 300 Heures minimum.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation - Article 7 du RC.

Le titulaire fournira l'attestation d'assurance suivante : pour le LOT 1 - VOIRIE, RESEAUX, DIVERS (VRD) : les murs de soutènement en béton armé ou en aggloméré à bancher : 10 ans - Article 14 du CCAP commun à tous les lots.

Une garantie financière est prévue à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots.
Des conditions de versement et de remboursement sont prévues à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots.
Des conditions d'exécution sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots.

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur participera financièrement à l'opération à hauteur de 50% sur la base du montant de 750 000 TTC défini entre la Métropole et la Région au début de l'opération.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Une attestation d'assurance décennale, couvrant les travaux dont la garantie particulière est de 10 ans, devra être fournie après attribution, avant signature du marché : pour le LOT 1 - VOIRIE, RESEAUX, DIVERS (VRD) : les murs de soutènement en béton armé ou en aggloméré à bancher - Article 17 du CCAP commun à tous les lots.