Acheteur

Nom officiel	Toulouse Métropole

Procédure

Titre	26MC0112AOO - Missions de prestations de conseil, d'optimisation et de formation en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Années 2026 à 2030
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse (ci après «?l'acheteur?») ont la qualité d'assujetti partiel à la TVA. Certaines de leurs activités de service public relèvent du champ concurrentiel et sont soumises, à ce titre, à cet impôt. L'assujettissement des recettes de ces activités permet de récupérer la TVA supportée sur les dépenses afférentes. En cas de non-assujettissement, la TVA ayant grevé la dépense peut être restituée via le FCTVA sous certaines conditions. Dans le contexte d'amélioration du pilotage des recettes et des dépenses, mais également d'évolution de la réglementation fiscale, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent bénéficier d'une expertise. Cette dernière permettra d'accompagner l'évolution des services public, notamment à l'aune des régimes de taxe sur la valeur ajoutée et accroître leur efficience en optimisant la charge fiscale associée. La consultation porte sur des prestations de service de conseil, d'audit et de formation en fiscalité en matière de taxe sur la valeur ajoutée. L'accord-cadre a pour objet : - Mission 1 : prestations de formation - Mission 2 : prestations d'audit sur la TVA - Mission 3 : conseil La répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante : TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période 1 : 60 000,00 euro(s)Période 2 : 50 000,00 euro(s)Période 3 : 45 000,00 euro(s)Période 4 : 45 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période 1 : 26 000,00 euro(s)Période 2 : 22 000,00 euro(s)Période 3 : 15 000,00 euro(s)Période 4 : 15 000,00 euro(s)
Identifiant	15c18deb-a62f-46d5-abe2-5c59a4c3c412
Ref. interne	26MC0112AOO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79110000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	26MC0112AOO - Missions de prestations de conseil, d'optimisation et de formation en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Années 2026 à 2030
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse (ci après «?l'acheteur?») ont la qualité d'assujetti partiel à la TVA. Certaines de leurs activités de service public relèvent du champ concurrentiel et sont soumises, à ce titre, à cet impôt. L'assujettissement des recettes de ces activités permet de récupérer la TVA supportée sur les dépenses afférentes. En cas de non-assujettissement, la TVA ayant grevé la dépense peut être restituée via le FCTVA sous certaines conditions. Dans le contexte d'amélioration du pilotage des recettes et des dépenses, mais également d'évolution de la réglementation fiscale, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent bénéficier d'une expertise. Cette dernière permettra d'accompagner l'évolution des services public, notamment à l'aune des régimes de taxe sur la valeur ajoutée et accroître leur efficience en optimisant la charge fiscale associée. La consultation porte sur des prestations de service de conseil, d'audit et de formation en fiscalité en matière de taxe sur la valeur ajoutée. L'accord-cadre a pour objet : - Mission 1 : prestations de formation - Mission 2 : prestations d'audit sur la TVA - Mission 3 : conseil La répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante : TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période 1 : 60 000,00 euro(s)Période 2 : 50 000,00 euro(s)Période 3 : 45 000,00 euro(s)Période 4 : 45 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période 1 : 26 000,00 euro(s)Période 2 : 22 000,00 euro(s)Période 3 : 15 000,00 euro(s)Période 4 : 15 000,00 euro(s)
Nature	Services
CPV	79110000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	15/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9a558832-e574-408c-9953-b72dc2e13286
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/07/2026 a 11:10
Langue	Français

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