Acheteur

Nom officiel	Toulouse Métropole

Procédure

Titre	26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances  - CC / HB
Description	26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances - CC / HB Le logiciel utilisé par la Direction des Affaires juridiques et Assemblées (DAJA), est devenu obsolète pour la gestion des dossiers de sinistres, qu'ils soient amiables ou contentieux. Cet outil présente aujourd'hui plusieurs limites majeures : fonctionnalités restreintes, absence d'outils de reporting et de statistiques, ainsi qu'une non conformité aux exigences du RGPD et aux règles actuelles d archivage. De plus il ne répond pas à la gestion des dossiers juridiques (consultations et contentieux hors assurances). Dans un contexte assurantiel de plus en plus contraignant pour les collectivités, ces dernières doivent être en mesure de démontrer une connaissance fine et une maîtrise accrue de leurs risques. Cette exigence est désormais un facteur déterminant dans leurs relations avec les assureurs. Des lors, la mise en place d'une application moderne s'impose. Celle-ci devra intégrer des fonctionnalités avancées de suivi, de reporting et d'analyse statistique, afin d'améliorer la gestion des sinistres, de renforcer la capacité d'analyse des risques et de répondre aux exigences réglementaires et assurantielles actuelles, mais également un ou des modules de consultations juridiques et contentieux. Prestations attendues : Les prestations demandées dans le marché seront les suivantes?: 1. Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances 2. Pilotage et coordination d'ensemble des prestations - Préparation du lancement du projet (plan qualité, planification …) - Suivi de l'avancement du projet (pilotage, projet, comités…) 3. Accompagnement à la mise en oeuvre initiale de la solution applicative et à son évolution sur la durée du marché : - Conception et spécifications détaillée de la solution, - Reprise des données et intégration dans la nouvelle solution, cas échéant, - Réalisation du paramétrage et des développements spécifiques éventuels, - Développement et implémentation des interfaces, - Tests et recette, - Préparation et conduite du déploiement de la solution, - Conduite du changement (formations, accompagnement au déploiement, communication …) liée à la mise en oeuvre de la nouvelle solution, - Respect des normes de sécurité de la collectivité, - Respect impératif des obligations du RGPD. En cas d'hébergement SaaS cela implique un hébergement de la solution en Union Européenne. 4. Support et maintenance de la solution et du matériel sur la durée du marché?: - Assistance au démarrage, - Support technique et fonctionnel - Maintenance réglementaire et corrective, - Maintenance évolutive. - Maintenance préventive 5. Portabilité et réversibilité des données. Montant HT maximum des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché (8 ans), toute collectivité confondue : 700 000,00 Euro(s) H.T. Montants HT maximums par collectivités et par périodes : Toulouse métropole : - Période initiale (4 ans) : 110 000  euro(s) HT - Première période de reconduction (2 ans) : 75 000  euro(s) HT - Seconde période de reconduction (2 ans) : 75 000  euro(s) HT Mairie de Toulouse : - Période initiale (4 ans) : 190 000  euro(s) HT - Première période de reconduction 1 (2 ans) : 125 000  euro(s) HT - Seconde période de reconduction 2 (2 ans) : 125 000  euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes (Toulouse métropole / Ville de Toulouse). L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Phase candidature : Critères de jugement de la candidature : 1-Garanties et capacités financières : 10 % 2- Capacités techniques : 40 % 3 - Capacités professionnelles : 50 % Phase offre : Critères de jugement des offres : 1-Prix des prestations : 30% 2-Valeur technique : 60% 3- Performance environnementale et sociétale : 10%
Identifiant	cd2b1fa1-7907-46fe-8a51-564568930f9d
Ref. interne	26MC0190PN
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	72253100

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances  - CC / HB
Description	26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances - CC / HB Le logiciel utilisé par la Direction des Affaires juridiques et Assemblées (DAJA), est devenu obsolète pour la gestion des dossiers de sinistres, qu'ils soient amiables ou contentieux. Cet outil présente aujourd'hui plusieurs limites majeures : fonctionnalités restreintes, absence d'outils de reporting et de statistiques, ainsi qu'une non conformité aux exigences du RGPD et aux règles actuelles d archivage. De plus il ne répond pas à la gestion des dossiers juridiques (consultations et contentieux hors assurances). Dans un contexte assurantiel de plus en plus contraignant pour les collectivités, ces dernières doivent être en mesure de démontrer une connaissance fine et une maîtrise accrue de leurs risques. Cette exigence est désormais un facteur déterminant dans leurs relations avec les assureurs. Des lors, la mise en place d'une application moderne s'impose. Celle-ci devra intégrer des fonctionnalités avancées de suivi, de reporting et d'analyse statistique, afin d'améliorer la gestion des sinistres, de renforcer la capacité d'analyse des risques et de répondre aux exigences réglementaires et assurantielles actuelles, mais également un ou des modules de consultations juridiques et contentieux. Prestations attendues : Les prestations demandées dans le marché seront les suivantes?: 1. Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances 2. Pilotage et coordination d'ensemble des prestations - Préparation du lancement du projet (plan qualité, planification …) - Suivi de l'avancement du projet (pilotage, projet, comités…) 3. Accompagnement à la mise en oeuvre initiale de la solution applicative et à son évolution sur la durée du marché : - Conception et spécifications détaillée de la solution, - Reprise des données et intégration dans la nouvelle solution, cas échéant, - Réalisation du paramétrage et des développements spécifiques éventuels, - Développement et implémentation des interfaces, - Tests et recette, - Préparation et conduite du déploiement de la solution, - Conduite du changement (formations, accompagnement au déploiement, communication …) liée à la mise en oeuvre de la nouvelle solution, - Respect des normes de sécurité de la collectivité, - Respect impératif des obligations du RGPD. En cas d'hébergement SaaS cela implique un hébergement de la solution en Union Européenne. 4. Support et maintenance de la solution et du matériel sur la durée du marché?: - Assistance au démarrage, - Support technique et fonctionnel - Maintenance réglementaire et corrective, - Maintenance évolutive. - Maintenance préventive 5. Portabilité et réversibilité des données. Montant HT maximum des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché (8 ans), toute collectivité confondue : 700 000,00 Euro(s) H.T. Montants HT maximums par collectivités et par périodes : Toulouse métropole : - Période initiale (4 ans) : 110 000  euro(s) HT - Première période de reconduction (2 ans) : 75 000  euro(s) HT - Seconde période de reconduction (2 ans) : 75 000  euro(s) HT Mairie de Toulouse : - Période initiale (4 ans) : 190 000  euro(s) HT - Première période de reconduction 1 (2 ans) : 125 000  euro(s) HT - Seconde période de reconduction 2 (2 ans) : 125 000  euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes (Toulouse métropole / Ville de Toulouse). L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Phase candidature : Critères de jugement de la candidature : 1-Garanties et capacités financières : 10 % 2- Capacités techniques : 40 % 3 - Capacités professionnelles : 50 % Phase offre : Critères de jugement des offres : 1-Prix des prestations : 30% 2-Valeur technique : 60% 3- Performance environnementale et sociétale : 10%
Nature	Services
CPV	72253100
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/06/2026 à 12:00 (29j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	000d0077-d551-4194-bbf3-eb1e235e5548
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/05/2026 a 12:10
Langue	Français

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