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26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE

Services Procédure ouverte 31 29j restants
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Acheteur
Nom officielToulouse Métropole
Procédure
Titre26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique
Identifiantd1ee5000-4fc7-4907-90eb-b8c5f70d9fbc
Ref. interne26MC0213AOO
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal72320000
CPV additionnel72321000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montants estimatifs annuels :
- Toulouse Métropole : période initiale : 25 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 30 000,00 euro(s) Ht
- Ville de Toulouse : période initiale : 63 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 75 000,00 euro(s) Ht
Montant total estimatif annuel : période initiale : 88 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 105 000,00 euro(s) Ht
Montants maximums annuels :
- Toulouse Métropole : période initiale : 75 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 90 000,00 euro(s) Ht
- Ville de Toulouse : 189 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 225 000,00 euro(s) Ht
Montant total maximum annuel : période initiale : 264 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 315 000,00 euro(s) Ht
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Lot
Intitule26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique
NatureServices
CPV72320000
CPV add.72321000
LieuFRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres01/12/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET83773795-FAF2-C8E2-81955DA4CF4DC789
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Toulouse Métropole
SIRET57038
AdresseDirection de la commande publique, 31100 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactMOUDENC Jean-Luc
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0581917200
Site webhttps://www.toulouse-metropole.fr/
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET837737B4-BD03-FCE5-044EB79E1ED16E3C
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET837737C2-D417-65F2-2E61E1CACAA63727
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
TOULOUSE METROPOLE
SIRET837737DE-A320-1354-21BE4A553461A337
AdresseToulouse Métropole - Siège, 31505 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailentreprises_soamcomrheco@toulouse-metropole.fr
Telephone0534245033
Commune de TOULOUSE
SIRET837737EE-FB95-4AF9-4418687D7679CA14
AdresseMairie de Toulouse, 31040 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailentreprises_soamcomrheco@toulouse-metropole.fr
Telephone0534245033
Informations sur l'avis
Identifiant56ccfe1d-aa92-4fa8-a065-295c0ccc2bcc
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/10/2026 a 15:10
LangueFrançais
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