Acheteur

Nom officiel	Toulouse Métropole

Procédure

Titre	26MC0239AOO - EDITIONS DE DOCUMENTS MISE SOUS PLIS ET ROUTAGE Il s'agit de prestations de diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d'information destinées au public par une entreprise de routage ainsi que l'édition et la diffusion de courrier en grand nombre pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Lieu(x) d'exécution : Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 200 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur
Identifiant	e29d5e2b-1219-45ee-919f-7259a2d0876b
Ref. interne	26MC0239AOO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79824000
CPV additionnel	64121100

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 200 000 EUR

Lot

Intitule	26MC0239AOO - EDITIONS DE DOCUMENTS MISE SOUS PLIS ET ROUTAGE Il s'agit de prestations de diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d'information destinées au public par une entreprise de routage ainsi que l'édition et la diffusion de courrier en grand nombre pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Lieu(x) d'exécution : Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 200 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur
Nature	Services
CPV	79824000
CPV add.	64121100
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 200 000 EUR

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/08/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	03/08/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	31ceee57-0ab1-4d33-aeae-91abcf689cdd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/07/2026 a 15:10
Langue	Français

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