26mc0273pa - Mission D'Assistance Et D'Expertise Financiere Et Fiscale Pour La Ville De Toulouse Et Toulouse Metropole Au Titre Des Annees 2026 A 2029 - Ls/Vp
Acheteur
| Nom officiel | Toulouse Métropole |
|---|---|
| SIRET | 24310051800170 |
| Adresse | 31100 Toulouse |
| Point de contact | Léa Soriano |
| Téléphone | +33 561222990 |
Procédure
| Titre | 26MC0273PA - MISSION D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE FINANCIERE ET FISCALE POUR LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE AU TITRE DES ANNEES 2026 A 2029 - LS/VP |
|---|---|
| Description | Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet d'expertise spécialisé en finances locales et en fiscalité locale pour accompagner la Direction des finances. Pour les 3 années à venir, il s'agira de proposer une mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale qui portera essentiellement sur le suivi des lois de finances, la production de chiffrages réactifs et exhaustifs des évolutions législatives et réglementaires, la réalisation de simulations relatives aux dotations et à la fiscalité, ainsi que l'appui à la fiabilisation et à l'évolution des outils de projection financière de la collectivité. La réalisation d'études comparatives avec d'autres collectivités pourra également être sollicités de façon ponctuelle. Enfin, des missions à bon de commande pourront être sollicitées pour répondre à des besoins ponctuels plus spécifiques en matière financière ou fiscale. Consultation lancée par un groupement de commandes |
| Identifiant | 26MC0273PA |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79412000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRJ23 - Haute-Garonne, Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/09/2026 pm 12:00 (37j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
L'accord-cadre est "composite" : une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Montant HT maximum VT : 89 100.00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum TM : 16 200.00 euro(s) Euro(s) H.T.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
L'exécution des prestation débute le 03 novembre 2026, ou à la date de la notification si elle est postérieure à cette date.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues par le CCP.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fond propre de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
Montant HT maximum VT : 89 100.00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum TM : 16 200.00 euro(s) Euro(s) H.T.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
L'exécution des prestation débute le 03 novembre 2026, ou à la date de la notification si elle est postérieure à cette date.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues par le CCP.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fond propre de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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