26MF008 - Fourniture de papier

Aptitude : Cf. article 4.3 du règlement de consultation.
Capacité économique : Cf. article 4.3 du règlement de consultation.
Capacité technique : Cf. article 4.3 du règlement de consultation.

A l'appui de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons, pour le lot n°2 uniquement, explicitement identifiés dans le BPU du lot concerné, sous la mention " échantillons demandés ", avant la date et l'heure limite de remise des offres. Cf. article 4.7 du règlement de consultation.
Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter du 29 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Il est précisé que dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permettrait pas d'émettre une nouvelle commande), avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, la Collectivité peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
Il est rappelé que la sous-traitance en marché de fournitures est interdite. Il est seulement possible de sous-traiter la livraison des fournitures.
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleures offres à l'issue d'une première analyse effectuée.
La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.