Acheteur

Nom officiel	Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
SIRET	24830054300217
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	METROPOLE, 83000 TOULON
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone	+33 494938300
Site internet	https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Profil acheteur	https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	26MOE01 - MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE ZONE D'EXPANSION DE CRUE AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON
Description	Relance de la consultation 24MOE05 suite à son infructuosité. Des études ont été menées sur le bassin versant du cours d'eau du Las à Toulon. Les modélisations hydrauliques de l'état actuel ont montré que le débordement du cours d'eau pouvait entrainer des hauteurs d'eau pouvant atteindre 1 mètre en amont de la voie ferrée et de l'autoroute pour une crue trentennale, et 2 mètres dans le quartier du Pont du Las en crue centennale. La création d'une Zone d'Expansion de Crue pouvant stocker un volume d'eau de 35 000 m3 permettrait de réduire les débordements du Las avec des mises hors d'eau pour un évènement pluvieux décennal, et une diminution significative des hauteurs d'eau pour un évènement pluvieux trentennal sur les secteurs du Jonquet, de Rodeillac, et du Pont du Las. Ce dossier comprend une tranche ferme et 7 tranches optionnelles. Les prestations de maîtrise d'oeuvre sont soumises aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique (précisées dans le programme). Les prestations seront conformes aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, complété par les stipulations du programme joint au DCE. Le détail des prestations de chacune des tranches et des éléments de mission figure au programme joint au DCE. La catégorie d'ouvrage correspond aux ouvrages d'infrastructure en construction neuve. Marché à prix global et forfaitaire : - Les éléments de mission de la tranche ferme sont rémunérés à prix forfaitaire provisoire rendu définitif selon les stipulations du CCAP. - Les éléments de mission EP / AVP / PRO sont rémunérés sur le montant des travaux donné par l'enveloppe financière estimé dans le DCE. - Les éléments de mission ACT / VISA / DET / AOR sont rémunérés sur le montant définitif à l'issue du PRO. - Les éléments de missions complémentaires sont conclus à prix forfaitaire définitif.
Identifiant	2984c4a5-bec3-449f-8ec0-b0624c43b0b2
Ref. interne	26MOE01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	TOULON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	319 600 EUR

Lot

Intitule	26MOE01 - MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE ZONE D'EXPANSION DE CRUE AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON
Description	Relance de la consultation 24MOE05 suite à son infructuosité. Des études ont été menées sur le bassin versant du cours d'eau du Las à Toulon. Les modélisations hydrauliques de l'état actuel ont montré que le débordement du cours d'eau pouvait entrainer des hauteurs d'eau pouvant atteindre 1 mètre en amont de la voie ferrée et de l'autoroute pour une crue trentennale, et 2 mètres dans le quartier du Pont du Las en crue centennale. La création d'une Zone d'Expansion de Crue pouvant stocker un volume d'eau de 35 000 m3 permettrait de réduire les débordements du Las avec des mises hors d'eau pour un évènement pluvieux décennal, et une diminution significative des hauteurs d'eau pour un évènement pluvieux trentennal sur les secteurs du Jonquet, de Rodeillac, et du Pont du Las.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	TOULON, FRL05, France
Durée	5 ans
Montant estimé	319 600 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/04/2026 à 16:00 (36j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	01/05/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3a436438-1845-4e1f-958b-d46bf3b550b1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/03/2026 a 11:50
Langue	Français

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