26N0049-FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL
Acheteur
| Nom officiel | METROPOLE NICE COTE D'AZUR |
|---|---|
| SIRET | 20003019500115 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06364 NICE CEDEX 4 |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| dao@nicecotedazur.org | |
| Téléphone | 0497133774 |
| Site internet | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ |
| Profil acheteur | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ |
Procédure
| Titre | 26N0049-FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL |
|---|---|
| Description | La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet La fourniture et l'acheminement de l'électricité et du gaz naturel auprès des membres du groupement de commandes dont la métropole Nice Côte d'Azur est le coordonnateur, selon le déroulement ci-après : ELECTRICITE : PLAN D'ACHAT (4 ans) : 2026, 2027, 2028, 2029 FOURNITURE (3 ans) : 2028, 2029, 2030 GAZ : PLAN D'ACHAT (4 ans) : 2026, 2027, 2028, 2029 FOURNITURE (4 ans) : 2027, 2028, 2029, 2030 Les prestations ci-dessous doivent être fournies à chaque membre du groupement concerné : • la fourniture complète en énergie (électricité, gaz naturel) des points de livraison des membres du groupement concernés, • la mission de responsable/d’expéditeur d’équilibre associée aux consommations en énergie (électricité, gaz naturel) des points de livraison des membres concernés, • l’accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d’un contrat unique), • les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ce GRD, • toutes prestations définies au présent CCAP et au CCTP. Le titulaire exécute l’ensemble des prestations conformément aux dispositions du dossier de consultation des entreprises. Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison. |
| Identifiant | d63c0982-1e3a-41b7-af77-277a05907b0a |
| Ref. interne | 26N0049 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 31682000 |
| CPV additionnel | 09121200 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL03 |
|---|---|
| Ville | NICE |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (2)
| Description | Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 1000,00 En quantité GWh Estimation de l'administration HT : 54 043 461.79 Euros (établie sur une durée de 3 année(s)) Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR (bâtiments, services circulation et signalisation lumineuse tricolore, service tunnels et voies structurantes, service éclairage public, la régie des Min Azur, les ports) est désigné en qualité de coordonnateur du groupement par l'ensemble de ses membres : LES COMMUNES DE : ASPREMONT, BAIROLS, BEAULIEU SUR MER, BELVEDERE, BONSON, CAGNES SUR MER, CAP D'AIL, CARROS, CASTAGNIERS, CHATEAUNEUF VILLEVIELLE, CLANS, COLOMARS, DRAP, DURANUS, EZE, FALICON, GATTIERES, GILETTE, ILONSE, ISOLA, LA BOLLENE VESUBIE, LA GAUDE, LA ROQUETTE SUR VAR, LA TOUR SUR TINEE, LA TRINITE, LANTOSQUE, LE BROC, LEVENS, MARIE, NICE, ROUBION, ROURE, SAINT ANDRE DE LA ROCHE, SAINT BLAISE, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, SAINT ETIENNE DE TINEE, SAINT JEAN CAP FERRAT, SAINT JEANNET, SAINT LAURENT DU VAR, SAINT MARTIN DU VAR, SAINT MARTIN VESUBIE, SAINT SAUVEUR SUR TINEE, TOURRETTE LEVENS, TOURNEFORT, UTELLE, VALDEBLORE, VENANSON, VENCE, VILLEFRANCHE SUR MER. LE CCAS VILLE DE NICE, LE CCAS CAGNES SUR MER, LE MUSEE NATIONAL DU SPORT, COTE D'AZUR HABITAT, L'OFFICE DU TOURISME METROPOLITAIN NICE COTE D'AZUR, LA REGIE CULTURELLE DE VENCE, EAU D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE LIGNES D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE PARCS D'AZUR (METROPOLE NCA), LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MONTALEIGNE, LA SEMIACS, LA SOCIETE S'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DUMERCANTOUR, LE SYNDICAT MIXTE DE ROUBION, LE SIVOM DE LA TINEE, LE CCAS DE VENCE, LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE VENCE, LE SIVOM DE VENCE. Répartition financière du groupement de commande : Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison. Chaque membre procède à la vérification de chaque prestation exécutée et au règlement et à la liquidation correspondantes. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 3. En application des articles R.2162-7 à 10 et R.2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites à l'article 2 du CCAP. Durée (hors reconduction) : 52 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 31682000 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 52 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 17/09/2026 à 14:00 (58j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
| Description | Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 700,00 En quantité GWh Estimation de l'administration HT : 6 432 616.77 Euros (établie sur une durée de 2 année(s)) Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants :LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR (bâtiments, services circulation et signalisation lumineuse tricolore, service tunnels et voies structurantes, service éclairage public, la régie des Min Azur, les ports) est désigné en qualité de coordonnateur du groupement par l'ensemble de ses membres : LES COMMUNES DE : ASPREMONT, BAIROLS, BEAULIEU SUR MER, BELVEDERE, BONSON, CAGNES SUR MER, CAP D'AIL, CARROS, CASTAGNIERS, CHATEAUNEUF VILLEVIELLE, CLANS, COLOMARS, DRAP, DURANUS, EZE, FALICON, GATTIERES, GILETTE, ILONSE, ISOLA, LA BOLLENE VESUBIE, LA GAUDE, LA ROQUETTE SUR VAR, LA TOUR SUR TINEE, LA TRINITE, LANTOSQUE, LE BROC, LEVENS, MARIE, NICE, ROUBION, ROURE, SAINT ANDRE DE LA ROCHE, SAINT BLAISE, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, SAINT ETIENNE DE TINEE, SAINT JEAN CAP FERRAT, SAINT JEANNET, SAINT LAURENT DU VAR, SAINT MARTIN DU VAR, SAINT MARTIN VESUBIE, SAINT SAUVEUR SUR TINEE, TOURRETTE LEVENS, TOURNEFORT, UTELLE, VALDEBLORE, VENANSON, VENCE, VILLEFRANCHE SUR MER. LE CCAS VILLE DE NICE, LE CCAS CAGNES SUR MER, LE MUSEE NATIONAL DU SPORT, COTE D'AZUR HABITAT, L'OFFICE DU TOURISME METROPOLITAIN NICE COTE D'AZUR, LA REGIE CULTURELLE DE VENCE, EAU D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE LIGNES D'AZUR (METROPOLE NCA), LA REGIE PARCS D'AZUR (METROPOLE NCA), LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MONTALEIGNE, LA SEMIACS, LA SOCIETE S'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE SYNDICAT MIXTE DE ROUBION, LE SIVOM DE LA TINEE, LE CCAS DE VENCE, LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE VENCE, LE SIVOM DE VENCE. Répartition financière du groupement de commande : Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison. Chaque membre procède à la vérification de chaque prestation exécutée et au règlement et à la liquidation correspondantes. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 3. En application des articles R.2162-7 à 10 et R.2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites à l'article 2 du CCAP. Durée (hors reconduction) : 52 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 09121200 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 52 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 17/09/2026 à 14:00 (58j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Organisations
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
| SIRET | 20003019500115 |
| Adresse | 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06364 NICE CEDEX 4 |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| dao@nicecotedazur.org | |
| Telephone | 0497133774 |
| Site web | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
| SIRET | 17060005000026 |
| Adresse | 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039, 06050 NICE CEDEX 1 |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| greffe.ta-nice@juradm.fr | |
| Telephone | 0489988600 |
| Site web | http://nice.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 043b561c-3e9f-4fea-af6f-15b312a24b72 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 17/07/2026 a 12:43 |
| Langue | Français |
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