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26N0103 - NUMERISATION D'ARCHIVES PATRIMONIALES

Services Procédure ouverte 6 64j restants
Acheteur
Nom officielMETROPOLE NICE COTE D'AZUR
SIRET20003019500115
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06364 Nice
NUTSFRL03
PaysFrance
Emaildao@nicecotedazur.org
Téléphone0497133774
Site internethttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteurhttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Procédure
Titre26N0103 - NUMERISATION D'ARCHIVES PATRIMONIALES
DescriptionLa présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Numérisation de documents patrimoniaux conservés dans les établissements culturels de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Identifiant34ed30aa-d493-4d78-9372-62218aec30bd
Ref. interne26N0103
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal92512000
Lieu d'exécution
NUTSFRL03
VilleNice
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 26N0103-01 — Documents d'archives
14 073 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande.
Montant minimum : Sans minimum
Montant maximum : 50 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 14 072.75 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement est la Métropole Nice Côte d'Azur, qui attribue, signe, notifie et exécute.
Les membres du groupement sont les suivants : Métropole Nice Côte d'Azur et Ville de Nice.
Répartition financière :
La part de la Ville de Nice : minimum à 0 Euros HT et un maximum à 40 000 Euros HT,
La part Métropole NCA : minimum à 0 Euros HT et un maximum à 10 000 Euros HT.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
NatureServices
CPV92512000
LieuNice, FRL03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 14:00 (64j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
Delais1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot 26N0103-02 — Sons et vidéos
15 739 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande.
Montant minimum : Sans minimum
Montant maximum : 50 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 15 739.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement est la Métropole Nice Côte d'Azur, qui attribue, signe, notifie et exécute.
Les membres du groupement sont les suivants : Métropole Nice Côte d'Azur et Ville de Nice.
Répartition financière :
La part de la Ville de Nice : minimum à 0 Euros HT et un maximum à 40 000 Euros HT,
La part Métropole Nice Côte d'Azur : minimum à 0 Euros HT et un maximum à 10 000 Euros HT.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
NatureServices
CPV92512000
LieuNice, FRL03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 14:00 (64j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
Delais1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisations
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
SIRET20003019500115
Adresse5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06364 Nice
NUTSFRL03
PaysFrance
Emaildao@nicecotedazur.org
Telephone0497133774
Site webhttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Tribunal administratif
SIRET17060005000026
Adresse18 avenue des fleurs, 06050 Nice Cedex 1
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone0489988600
Site webhttp://nice.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant4140ded4-8b0a-45a2-9811-e86557491c4a
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/06/2026 a 14:08
LangueFrançais

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