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26N0292 - Acquisition de fournitures de bureau (relance des lots 2 et 4 du marché 25N0604)

Fournitures Procédure ouverte 6 53j restants
Acheteur
Nom officielMETROPOLE NICE COTE D'AZUR
SIRET20003019500115
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse5 rue de l'Hôtel de ville, 06203 Nice Cedex 3
NUTSFRL03
PaysFrance
Emaildao@nicecotedazur.org
Téléphone0497133774
Site internethttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteurhttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Procédure
Titre26N0292 - Acquisition de fournitures de bureau (relance des lots 2 et 4 du marché 25N0604)
DescriptionAppel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : Acquisition de petites fournitures de bureau pour les besoins du personnel de la Métropole Nice
Côte d'Azur, des services de la Ville de Nice et du CCAS.
Identifiantb0690bf1-779a-44f8-931e-9e92c242bd47
Ref. interne26N0292
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal30100000
Lieu d'exécution
NUTSFRL03
VilleNice
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 26N0292-01 — Produits d'écriture et de correction (Relance du 25N0604 lot 2)
36 369 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande
Mini : 15 000,00 Euros
Maxi : 90 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 36 368.70 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
NatureFournitures
CPV30100000
LieuNICE, FRL03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 14:00 (53j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Delais1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot 26N0292-02 — Classement (Relance du 25N0604 lot 4)
51 753 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande
Mini : 20 000,00 Euros
Maxi : 100 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 51 753.46 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
NatureFournitures
CPV30100000
LieuNICE, FRL03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 14:00 (53j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Delais1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisations
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
SIRET20003019500115
Adresse5 rue de l'Hôtel de ville, 06203 Nice Cedex 3
NUTSFRL03
PaysFrance
Emaildao@nicecotedazur.org
Telephone0497133774
Site webhttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
SIRET17060005000026
Adresse18 avenue des Fleurs, 06203 NICE CEDEX 1
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone0489988600
Site webhttp://nice.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant51f21768-84db-4b9f-8abd-f8a0727ab902
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/07/2026 a 16:23
LangueFrançais

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