Acheteur

Nom officiel	METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
SIRET	20003019500115
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dao@nicecotedazur.org
Téléphone	0497133774
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Procédure

Titre	26N0331 - Détection et géoréférencement de réseaux
Description	La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Détection et géoréférencement des réseaux exploités par la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) et d'autres concessionnaires en classe de précision cartographique A. Il s'inscrit dans le cadre : - De projets de travaux (investigations complémentaires) ; - De l'amélioration de la classe de précision cartographique des réseaux exploités par MNCA (relevés patrimoniaux) ; - Et dans une moindre mesure dans le cadre du récolement de réseaux.
Identifiant	f0a03c37-82c8-4972-a31b-820154419d27
Ref. interne	26N0331
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351810

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Nice
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Détection et géoréférencement de réseaux
Description	Accord cadre à bons de commande Mini : 50 000,00 Euros Maxi : 250 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 216 360.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Nature	Services
CPV	71352000
Lieu	Nice, FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	216 360 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 14:00 (56j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nice

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9e6f3061-15fe-4036-8f2e-d762a55cc28d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/08/2026 a 14:39
Langue	Français

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