Acheteur

Nom officiel	Métropole Nice Côte d'Azur
SIRET	20003019500115
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 rue de l'Hôtel de Ville, 06203 Nice Cedex 3
NUTS	FRL03
Pays	France
Point de contact	M le Président
Email	dao@nicecotedazur.org
Téléphone	0497133774
Site internet	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Profil acheteur	https://commandepublique-nca vdn-ccas.safetender.com

Procédure

Titre	26N0606 - Port de Nice - Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice
Description	La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice Lieu d'exécution : Port de nice/villefranche Santé
Identifiant	907d8c5e-41d5-4436-81fa-08b83da25ed6
Ref. interne	26N0606
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Nice.
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Port de Nice - Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice
Description	Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Minimum annuel : 35 000,00 Euros Maximum annuel : 80 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation : 61 368.00 € HT (établie sur une durée de 12 mois)
Nature	Services
CPV	85000000
Lieu	Nice, FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	61 368 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	df82f1eb-7dcb-410f-a2d7-24cc82b4b1c1
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	13/10/2026 a 15:39
Langue	Français

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