Acheteur

Nom officiel	Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
SIRET	24830054300217
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	METROPOLE, 83000 TOULON
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone	+33 494938300
Site internet	https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Profil acheteur	https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	26PI02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description	La mission prévue par le présent accord-cadre concerne un lot et se définit comme des prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest. L'intervention du géomètre expert consistera en la réalisation des missions définies ci-après sur demande expresse de la Métropole. Pour l'accomplissement de ces prestations, l'opérateur s'obligera à installer les moyens appropriés à demeure sur le site.
Identifiant	a7cd1601-0f9f-45e6-a05c-772e957f7581
Ref. interne	26PI02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000
CPV additionnel	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	334 000 EUR

Lot

Intitule	PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS
Description	La mission prévue par le présent accord-cadre concerne un lot et se définit comme des prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest. L'intervention du géomètre expert consistera en la réalisation des missions définies ci-après sur demande expresse de la Métropole. Pour l'accomplissement de ces prestations, l'opérateur s'obligera à installer les moyens appropriés à demeure sur le site.
Nature	Services
CPV	71241000
CPV add.	79311000
Lieu	FRL05, France
Durée	12 mois
Montant estimé	83 500 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 16:00 (46j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/06/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de TOULON

Delais

Précisions sur délais recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A). - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7c726746-fb2b-4a07-8240-30221c0a60a6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/04/2026 a 16:00
Langue	Français

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