26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR

Services Procédure ouverte 83 38j restants 84 300 EUR

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Acheteur

Nom officiel	METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
SIRET	`24830054300217`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536, 83041 Toulon cedex 9
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	Service Passation et Organisation CAO
Email	marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone	0494938300
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR
Description	Le présent marché a pour objet d'effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d'activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d'activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d'électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA
Identifiant	`0cbf33e4-f220-49ca-adfb-088232e0b226`
Ref. interne	`26PI05`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`71356200`
CPV additionnel	`79212000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	Territoire de la Métropole TPM
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	84 300 EUR

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que:
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée comme définie à l'article 6 du CCAP.

Lot

Intitule	26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR
Description	Le présent marché a pour objet d’effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d’activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d’activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d’électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA
Nature	Services
CPV	`71356200`
CPV add.	`79212000`
Lieu	TOULON, FRL05, France
Durée	12 mois
Montant estimé	337 200 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 16:00 (38j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Organisations

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

SIRET	`24830054300217`
Adresse	107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536, 83041 Toulon cedex 9
NUTS	FRL05
Pays	France
Contact	Service Passation et Organisation CAO
Email	marchespublics@metropoletpm.fr
Telephone	0494938300

Informations sur l'avis

Identifiant	`fe546a7e-7891-4bc5-b138-a912b04eb8d8`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/08/2026 a 10:42
Langue	Français

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