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26PI07 - Accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerrané

Services Procédure ouverte 83 34j restants 165 280 EUR
Acheteur
Nom officielMETROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
SIRET24830054300217
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536, 83041 Toulon cedex 9
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailmarchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone0494938300
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
Titre26PI07 - Accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerrané
DescriptionLa présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Identifiantcf127c93-6d6b-4a0f-b9fc-6c7dc8f8e73c
Ref. interne26PI07
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal98133100
CPV additionnel79340000
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
VilleTOULON
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé165 280 EUR
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC.

Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 6.1 du CCAP commun à tous les lots.
Lots (2)
Lot 1 — Concertation et médiation
88 780 EUR
NatureServices
CPV98133100
LieuTOULON, FRL05, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/12/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres10/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Lot 2 — Communication
76 500 EUR
NatureServices
CPV79340000
LieuTOULON, FRL05, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/12/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres10/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Organisations
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
SIRET24830054300217
Adresse107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536, 83041 Toulon cedex 9
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailmarchespublics@metropoletpm.fr
Telephone0494938300
Informations sur l'avis
Identifiant9068540a-61ce-43e9-8ca4-33784c46d71c
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/11/2026 a 11:45
LangueFrançais

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