Acheteur

Nom officiel	Vendée Eau (85)
SIRET	25850022200033
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor, 85036 La Roche sur Yon
NUTS	FRG05
Pays	France
Email	marches@vendee-eau.fr
Téléphone	+33 251248200
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Description	Les prestations comprennent notamment, la notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
Identifiant	d548dfab-2601-49c5-93e2-f4d3fea1f331
Ref. interne	26PI094
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	70332100

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Ville	LA ROCHE SUR YON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Description	PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
Nature	Services
CPV	70332100
Lieu	LA ROCHE SUR YON, FRG05, France
Durée	4 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/08/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Vendée Eau (85)
Delais	Cf. Règlement de consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dabf7490-1d52-4b6c-9c01-36c17d1762e9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/07/2026 a 13:22
Langue	Français

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