26PM06 - ETUDES DE RISQUES ET DE DIAGNOSTIC DE POLLUTION PYROTECHNIQUE PREALABLE AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA CORNICHE TAMARIS A LA SEYNE-SUR-MER

Aptitude : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Capacité économique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Durée prévisionnelle du contrat ou délai d'exécution
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé(e)comme suit :
- Tranche ferme : 2 mois
- Tranche optionnelle n°1 : 20 mois
- Tranche optionnelle n°2 : 2 mois
Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois.

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une clause de réexamen est prévue aux articles 1.8 du RC et 17 du CCAP.

Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP.

Le présent marché ne comporte aucune clause d'exécution à caractère social et aucune clause d'exécution à caractère environnemental.

Le montant des prestations toutes tranches confondues est estimé à 57 000,00 Euros HT.
A titre indicatif, la décomposition par tranche est la suivante :
TF : tranche ferme Etude historique technique de pollution pyrotechnique (EHTTP) 6 000,00 Euros.
TO1 : tranche optionnelle n°1 - Diagnostic terrestre pyrotechnique avec recherche d'anomalies magnétiques 13 000,00 Euros.
TO2 : tranche optionnelle n°2 - Diagnostic maritime pyrotechnique avec recherche d'anomalies magnétiques 38 000,00 Euros.

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.

Les critère retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des prestations : 60%
2 - Valeur technique : 40%

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC.

Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 / Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr / Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr