Acheteur

Nom officiel	Morbihan Habitat (56)
SIRET	27560004700011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	6 avenue Edgar Degas CS 62291, 56008 Vannes
NUTS	FRH04
Pays	France
Email	l.hays@morbihan-habitat.fr
Téléphone	+33 297851851
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	26S0053-Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction sur site de l'EHPAD d'une capacité de 80 places à PENESTIN
Identifiant	c8be2788-e10d-4c14-a8a4-7e0ddc1afa3e
Ref. interne	26S0053
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH04
Ville	VANNES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	26S0053- Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction sur site d'un EHPAD d'une capacité de 80 places à PENESTIN.
Description	26S0053- Maitrise d'œuvre pour la reconstruction sur site d'un EHPAD d'une capacité de 80 places à PENESTIN.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	VANNES, FRH04, France
Durée	36 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/04/2026 à 13:00 (44j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dc2a501e-c5bd-4898-91c0-8cd9f153bade
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/03/2026 a 14:45
Langue	Français

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