26sa15 - Mission d'études et d'assistance technique dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (Plu) de la commune de Saint Ouen L'Aumône
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise |
|---|---|
| SIRET | 24950010900015 |
| Adresse | 95027 Cergy-Pontoise |
| Point de contact | marches_publics@cergypontoise.fr |
| Téléphone | +33 134419193 |
Procédure
| Titre | 26SA15 - Mission d'études et d'assistance technique dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Ouen L'Aumône |
|---|---|
| Description | Par convention entre la commune de Saint Ouen L'Aumône et la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, la commune a confié aux services de la Communauté d'Agglomération, qui en assure la maîtrise d'ouvrage, la conduite de l'ensemble des études nécessaires à la révision de son PLU. Lieu(x) d'exécution : Saint-Ouen-L'Aumône |
| Identifiant | 26SA15 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79311000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 90 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 36 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/07/2026 pm 17:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit :
Phase(s) Désignation
1 Phase 1 - Diagnostic du territoire de la commune et état initial de l'environnement
2 Phase 2 - Rédaction du PADD de la commune
3 Phase 3 - Élaboration des règlements et des OAP
4 Phase 4 - Arrêt du projet de PLU
5 Phase 5 - Approbation du projet de PLU
Le délai prévisionnel d'exécution est de 36 mois, hors délais de validation. Le délai est prévisionnel et non contractuel.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché s'étend jusqu'à l'achèvement des missions (Approbation du PLU purgé de tous recours)
Phase(s) Désignation
1 Phase 1 - Diagnostic du territoire de la commune et état initial de l'environnement
2 Phase 2 - Rédaction du PADD de la commune
3 Phase 3 - Élaboration des règlements et des OAP
4 Phase 4 - Arrêt du projet de PLU
5 Phase 5 - Approbation du projet de PLU
Le délai prévisionnel d'exécution est de 36 mois, hors délais de validation. Le délai est prévisionnel et non contractuel.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché s'étend jusqu'à l'achèvement des missions (Approbation du PLU purgé de tous recours)
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
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2
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