26SERV05 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ESSAIS ET D'INSPECTIONS DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL METROPOLITAIN

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 06/12/2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure au 06/12/2026.

Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) :
Lot 1 - Secteur Ouest : Territoires métropolitains de Six-Fours-les Plages, La Seyne, Saint Mandrier, Ollioules, Toulon, Le Revest.
Lot 2 - Secteur Est : Territoires métropolitains de La Valette, La Garde, le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, tel que définie à l'article 5.1 du RC :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots.

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Une clause d'exécution à caractère environnemental et social est définie à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP commun à tous les lots.